J.O. Numéro 27 du 2 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01703
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Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020052A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2000 :
M. Mineo (Bruno, Pascal) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bonjean, Christian Felix, Yves Serpinet et Georges Michelland, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Grenoble (Isère) ;
La raison sociale de la société Michel Bonjean, Christian Felix, Yves Serpinet et Georges Michelland, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Bonjean, Christian Felix, Yves Serpinet, Georges Michelland et Bruno Mineo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »